Ici suivent les termes de l’accord entre La Mob’s Press (« The Mob’s Press ») et vous, concernant votre contenu pour The Mob’s Press. (le « contrat »).

(1) contenu : Sous réserve des conditions ci-après, The Mob’s Press publiera sur un ou plusieurs de ses forums en ligne, y compris Mobtreal et MobToronto (les « site Web ») le contenu que vous acceptez de fournir à tout moment (contenu fourni par vous, les « œuvres »).

(2) Examen/Concession de droits/Licence : En contrepartie de la Mob’s Press publiant les œuvres, vous accordez à The Mob’s Press les droits suivants non exclusifs, libres, licenciable, transférables, perpétuels et dans le monde entier et la licence et à chacune des œuvres :

  1. Le droit de reproduire, publier, distribuer, afficher et créer des œuvres dérivées (y compris les traductions et les publicités) de quelconque des travaux, en totalité ou en partie quelconque, sur ou en relation avec le site Web ou autrement, à condition toutefois que The Mob’s Press vous donne l’occasion d’examiner toute œuvre dérivée qui est une traduction, ou une modification substantielle, de toute œuvre avant sa publication.
  2. Le droit d’utiliser votre nom, la ressemblance ou la biographie et de publier des informations sur vous dans le cadre de ce qui précède, les droits et utilise.

Tous les droits qui précèdent s’étendent à toute utilisation de quelconque des œuvres en tout média ou format, si maintenant connu ou peut ci-après être créé, y compris, mais sans s’y limiter, tout imprimé, autre copie, médias numériques ou électroniques, internet ou des plateformes mobiles ou sans fil.

(3) Période d’exclusivité limité ; Attribution : Vous ne serez pas et nous ne permettrons pas un tiers à, publier tous les travaux dans tout média ou format pendant une période d’au moins trente (30) jours suivant la date à laquelle ce travail est tout d’abord publié sur le site Web. Au-delà de cette période, si vous publiez ou si une tierce partie publie autorisée par vous, le travail, vous devez, et vous devez vous assurer que ce tiers doit, créditer la première publication de l’œuvre essentiellement en tant que premièrement publié sur le site.

(4) Propriétaire des droits de propriété intellectuelle : Sous réserve des droits accordés à la Mob’s Press conformément à l’article 2, vous possèdez et conservez tous les droits de propriété intellectuelle dans toutes les œuvres.

(5) Les déclarations et garanties ; Pactes ; Indemnisation ; Conflits d’intérêts :

  1. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le plein droit et le pouvoir de conclure cet accord, (ii) vous êtes ou serez le seul auteur de chaque œuvre, (iii) le travail est ou sera votre propre œuvre originale, (iv) le travail n’est pas et ne sera pas plagier sur un autre travail, (v) le travail n’a pas, avant la publication sur le site Web , auparavant été publié par vous ou par toute autre personne, sous quelque forme, (vi) le travail n’a pas été assigné, soumis ou autrement encombré par vous ou par toute autre personne, (vii) les travaux ne contient aucune propriété intellectuelle détenus par une tierce partie ou, si c’est le cas, vous avez effacé, à vos frais, tous les droits d’utilisation de cette propriété intellectuelle dans le travail dans l’objectif et les droits accordés en vertu de l’article 2 , (viii) l’ouvrage ne contient pas de déclarations diffamatoires, obscènes ou fausses ou tout matériel qui soit trompeur, frauduleux ou délibérément induit en erreur ou envahit tout droit de la vie privée ou de droit d’autrui, (ix) le travail et utilisation de la Mob’s Press de celui-ci conformément au présent accord n’enfreint, ne viole ni ne détourne tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou toute loi ou règlement applicable et (x) toutes les instructions dans le travail qui sont affirmées comme faits sont exactes ou en fonction de recherches qui seraient raisonnablement faites pour vérifier l’exactitude de ces informations.
  2. Vous devez conserver toutes les notes, brouillons et copies relatives à une œuvre pendant trois (3) ans à compter de la date à laquelle vous fournissez le travail sur le site.
  3. Avant de présenter une œuvre sur le site, vous devez communiquer avec la Mob’s Press par écrit de tout réel ou éventuel conflit d’intérêts, y compris, mais non limité à, les activités, les sponsors, les entreprise affiliation ou intérêt, financier, politique ou non, de n’importe quel produit, service, entreprise ou commerciale concernant le sujet de l’œuvre ou n’importe quel professionnel, entreprise, relations politiques ou personnelles (familiales ou autres) avec toute personne mentionnée dans le travail, ou à laquelle se réfère le travail. Les œuvres doivent pas directement ou implicitement inclure de candidats politiques ou de positions politiques.
  4. Sauf avec l’accord écrit préalable de la Mob’s Press, vous ne ferez pas référence à votre liaison avec la Mob’s Press dans le cadre de toute promotion ou d’identification de soi publiquement (autrement que dans le cadre d’une œuvre publiée sur le site Web), y compris dans des allocutions, apparitions publiques, des entrevues ou toute autre publication. En aucun cas utiliserez-vous votre liaison avec la Mob’s Press pour solliciter ou accepter des services, des produits ou des cadeaux.
  5. Vous acceptez de défendre, indemniser et d’inocenter la Mob’s Press et ses administrateurs, dirigeants, employés, licenciés et agents, contre toute réclamation de tiers, de responsabilité, dommages-intérêts, coûts ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de toute infraction ou allègation à la violation par vous de toute disposition du présent accord.

(6) Le droit ne pas publier et de ne pas éditer : Sans faire abstraction de toute autre disposition du présent accord, la Mob’s Press, à sa seule discrétion et pour quelque raison, peut choisir de ne pas publier n’importe quel travail ou peut, à tout moment, retirer, annuler, reporter la publication ou modifier l’œuvre, en totalité ou en partie.

(7) Relations entre les Parties : Rien dans les présentes ne devra créer une relation employeur-employé, de partenariat ou d’Agence entre vous et La Mob’s Press. Vous êtes un contracteur indépendant et non un employé, partenaire ou agent de la Mob’s Press.

(8) Modalité et Résiliation : Le présent accord demeure en vigueur à compter de la date sur lequel vous l’exécutez inscrit ci-dessous jusqu’à sa résiliation par les parties moyennant d’un préavis écrit. Les sections 2, 4, 5, points a, b, d et e, 8 et 10 survivront à la résiliation du présent contrat.

(9) Modification/Attribution : Le présent contrat contient l’intégralité de l’entente entre vous et La Mob’s Press et ne peut pas être modifié, renoncé, assigné ou déchargé sauf par un écrit signé par les deux parties. Toute attribution du présent contrat en violation à cette disposition doit être nulle et annulée.

(10) Accord selon la loi gouvernementale/juridiction/divisibilité/Annulation : Le présent contrat est régis par les lois de la Province de l’Ontario ne donnant pas effet à des principes de conflits de lois.  Vous acceptez de porter tout litige relatif au présent accord exclusivement dans les deux tribunaux fédéraux de l’Ontario ou les tribunaux de Toronto situé dans la Province d’Ontario, Canada. Vous consentez à l’exercice de la compétence territoriale par et au lieu, dans n’importe quel de ces tribunaux. L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition de l’accord n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes. Cet accord remplace tout accord préalable, écrit ou orale, entre The Mob’s Press et vous.

(11) Signature électronique: Le présent accord peut être exécuté par transmission électronique avec le même effet que si exécutée sur un document et comme si la signature était un original.